Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie, comte d'), député de la Corrèze. Chambre des Pairs. Séance du 2 février 1827. Opinion de M. le comte d'Ambrugeac, prononcée dans la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1827. T. I, n° 40.
- Auteur(s)
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Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie d')
- Année de publication
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1827
- Thème
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3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
