Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

André (Louis), Général. Projet de loi appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit... présenté... par M. le général André,... par M. Gaston Doumergue,... par M. Camille Pelletan et par M. Vallé,... (18 octobre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 7 p.

Notes: Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904, n° 1972.
Auteur(s): André (Louis)
Année de publication: 1904
Thème: 7-2-6 — Libération conditionnelle