Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
André (Louis), Général. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire... par M. le général André,... (21 mars 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 3 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1901. n° 148.
- Auteur(s)
- André (Louis)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914