Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Anglès (Jean-François), député des Hautes-Alpes. Opinion de M. Anglès,... sur les amendements proposés à l'article XIV du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de J.-L. Chanson, 1822.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 5 février 1822.
- Auteur(s)
- Anglès (Jean-François)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)