Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arnaudeau (Eugène-Jean-Marie). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir des pénalités contre l'espionnage, par M. le général Arnaudeau,... (17 avril 1886), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.

Notes: Sénat. Session de 1886, n° 159.
Auteur(s): Arnaudeau (Eugène-Jean-Marie)
Année de publication: 1886
Thème: 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État