Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Avoyne-Chantereyne (Victor). Chambre des députés. Opinion de M. Avoyne-Chantereine sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.

Auteur(s)
Avoyne de Chantereyne (Victor)
Année de publication
1814
Thème
3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes