Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Avoyne-Chantereyne (Victor). Chambre des députés. Opinion de M. Avoyne-Chantereine sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Avoyne de Chantereyne (Victor)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes