Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 13 mai 1819. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 14 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818, n° 86.
- Auteur(s)
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Barante (Prosper Brugière de)
- Année de publication
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1818
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
