Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 7 mars 1822. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'art. 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 28 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821, n° 69.
- Auteur(s)
-
Barante (Prosper Brugière de)
- Année de publication
-
1822
- Thème
-
3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
