Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs. Séance du 5 septembre 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse, Paris, impr. de Crapelet, 1835, 32 p.
- Auteur(s)
- Barante (Prosper Brugière de)
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)