Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barbey (Édouard). Projet de loi qui modifie la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Fallières,... et par M. Barbey,... (21 mai 1891), Paris, Motteroz, 1891, 2 p.

Notes: Chambre des Députés. 5e législature, session de 1891, n° 1423.
Auteur(s): Barbey (Édouard)
Année de publication: 1891
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914