Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baroche (Jules). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par d'autres moyens de publication, par le citoyen Baroche,... Séance du 6 novembre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 14 p.

Auteur(s): Baroche (Jules)
Année de publication: 1849
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)