Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Mougeot, organisant la procédure de la conciliation en matière d'actions exercées à la requête de la partie civile (modifications aux articles 63, 145 et 182 du Code d'instruction criminelle, et à l'article 47 de la loi sur la presse du 29 juillet 1880), par M. Odilon-Barrot,... (4 juillet 1895), Paris, Motteroz, 1895, 1 p.