Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Mirman tendant à communiquer d'office à la Commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure, par M. Odilon-Barrot,... (24 mars 1896), Paris, Motteroz, 1896, 2 p.
- Auteur(s)
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Barrot (Odilon)
- Année de publication
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1896
- Thème
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3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890
