Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barthou (Louis). Projet de loi sur l'organisation des Conseils régionaux de Préfecture, Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (27 octobre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 11 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire de 1896, n° 2062.
Auteur(s): Barthou (Louis)
Année de publication: 1896
Thème: 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats