Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de, comte). Discours de M. le comte de Bastard de l'Étang, pair de France, sur le projet de loi relatif aux délits de la presse (prononcé dans la séance du 25 février 1822), Paris, Plancher, 1822, 14 p.

Auteur(s): Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de)
Année de publication: 1822
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)