Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bastid (Adrien). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier, par une disposition additionnelle, les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle relatives à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles, par M. Adrien Bastid,... (5 juillet 1888), Paris, Quantin, s. d., 7 p.

Auteur(s)
Bastid (Adrien)
Année de publication
1888
Thème
5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision