Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Batbie (Anselme). Rapport fait à l'Assemblée nationale sur le projet de loi concernant la réorganisation du Conseil d'État, par M. Batbie,..., Versailles, impr. de Duboscq et Thésé, 1872, 26-8 p.
- Auteur(s)
- Batbie (Anselme)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940