Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou pour tout autre moyen de publication, par M. Batbie, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 10 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1878, n° 120.
- Auteur(s)
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Batbie (Anselme)
- Année de publication
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1878
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
