Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Beauquier (Charles). Rapport sommaire fait au nom de la 17e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monteilhet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 619, 620 et 625 du Code d'instruction criminelle, relatifs à la réhabilitation, par M. Beauquier,... (11 mars 1884), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
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Beauquier (Charles)
- Année de publication
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1884
- Thème
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7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal
