Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bénazet (Paul-Antoine-Théodore). Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi tendant à supprimer la compagnie de pionniers de discipline, par M. Benazet,... (29 mai 1890), Paris, impr. de Motteroz, 1890, 3 p.

Notes: Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1890, n° 587.
Auteur(s): Bénazet (Paul-Antoine-Théodore)
Année de publication: 1890
Thème: 3-15-5-3 — Justice disciplinaire. Armée