Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bengy-Puyvallée (Louis de). Chambre des Députés. Opinion de M. de Bengy de Puyvallée,... sur l'article additionnel proposé par la Commission dans le projet de loi sur les délits de la presse et tendant à remplacer dans le jugement de ces délits le jury par les tribunaux permanens, Paris, impr. de A. Égron, février 1822, 15 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Discours et opinions imprimés sans ordre. Session de 1821, n° 6.
- Auteur(s)
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Bengy-Puyvallée (Louis de)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
