Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benoist (Gustave, auditeur au Conseil d'État). Conférence Molé. Projet de loi sur les Conseils de préfecture. (Signé : Gustave Benoist), Paris, impr. de E. Duverger, 1850, 10 p.
- Auteur(s)
- Benoist (Gustave)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats