Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896), Paris, Motteroz, 1896, 30 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896, n° 1915.
- Auteur(s)
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Bertrand (Paul-Charles-Alfred)
- Année de publication
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1896
- Thème
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5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes
