Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 10 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1897, n° 2886.
- Auteur(s)
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Bertrand (Paul-Charles-Alfred)
- Année de publication
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1897
- Thème
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5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes
