Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bignon (Louis-Pierre-Édouard, baron). Discours de M. Bignon,... sur l'article 15 du projet de loi sur les délits de la presse, relatif aux souverains et chefs des gouvernements étrangers, prononcé dans la séance du 19 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 16 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 19 avril 1819.
- Auteur(s)
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Bignon (Louis-Pierre-Edouard)
- Année de publication
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1819
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
