Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bigot de Préameneu (Félix-Julien-Jean). Motifs du projet de loi portant attribution au Tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la Banque de France, présenté par... Bigot-Préameneu, Paris, Impr. nationale, ventôse an XII, 6 p.
- Auteur(s)
- Bigot de Préameneu (Félix-Julien-Jean)
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-4-4-4-1 — Tribunaux criminels. Généralités, organisation, compétence