Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blanc (Xavier). Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire sur les propositions de loi de M. Laborde, relatives à la modification des articles 116, 293 et 305 du Code d'instruction criminelle, par M. Xavier Blanc,... (1er juillet 1879), Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.

Auteur(s): Blanc (Xavier)
Année de publication: 1879
Thème: 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure