Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Borel de Bretizel (Durand), député de l'Oise. Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, par M. Borel de Bretizel,... Séance du 29 mars 1827, Paris, Impr. royale, 1827, 41 p.

Auteur(s)
Borel de Bretizel (Durand)
Année de publication
1827
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850