Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boudet (Paul), ministre de l'Intérieur. Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, par le citoyen Boudet,... Séance du 18 janvier 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 95 p.

Auteur(s)
Boudet (Paul)
Année de publication
1849
Thème
3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République