Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boulet (P.), Bazille. Société libre du commerce et de l'industrie de Rouen. Rapport sur le nouveau projet de loi concernant les Conseils de prud'hommes, adressé à M. le ministre de l'Intérieur... (Signé : Bazille, président de la Société ; Boulet, secrétaire. 3 août 1852), Rouen, impr. de A. Péron, 1852, 20 p.

Auteur(s): Bazille, Boulet (P.)
Année de publication: 1852
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900