Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulogne (Étienne-Antoine de). Opinion de M. le comte de Boulogne, archevêque-évêque de Troyes, sur le projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et les autres édifices consacrés au culte, Paris, au bureau du "Mémorial catholique", 1824, 13 p.
- Auteur(s)
- Boulogne (Étienne-Antoine de)
- Année de publication
- 1824
- Thème
- 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations