Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bozérian (Jules-François Jeannotte). Rapport supplémentaire... (Modification des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes), par M. J. Bozérian,... (31 janvier 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.
- Auteur(s)
- Bozérian (Jules-François-Jeannotte)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution