Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bozérian (Jules-François Jeannotte). Rapport... (Modification des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes), par M. J. Bozérian,... (1er mars 1886), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 18 p.
- Auteur(s)
- Bozérian (Jules-François-Jeannotte)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution