Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury, S. l. n. d., 32 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1830.
Auteur(s): Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor de)
Année de publication: 1831
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850