Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruneau-Beaumez (Albert-Auguste, marquis). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Bruneau-Beaumez,... sur la suite du Titre IV Livre II du 6e projet de loi du Code d'instruction criminelle. Séance du 13 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
- Bruneau de Beaumez (Albert-Auguste)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités