Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bruneau-Beaumez (Albert-Auguste, marquis). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Bruneau-de-Beaumez,... sur le 3e projet de loi du Code pénal. Séance du 15 février 1810, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.

Auteur(s): Bruneau de Beaumez (Albert-Auguste)
Année de publication: 1810
Thème: 2-5-2-1 — Révolution et Empire. Théoriciens et conceptions pénales