Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Buffet (Louis-Joseph), Dufaure (Jules). Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 14 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1875, n° 3414.
- Auteur(s)
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Buffet (Louis-Joseph),
Dufaure (Jules)
- Année de publication
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1875
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
