Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caduc (Armand). Rapport sommaire... (Modification de l'art. 443 du Code d'instruction criminelle), par M. Armand Caduc,... (21 juin 1879), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
- Caduc (Armand)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision