Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p.

Auteur(s): Caillemer (Charles-François-Louis)
Année de publication: 1800
Thème: 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités