Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Opinion de Caillemer, sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 6 p.
- Auteur(s)
- Caillemer (Charles-François-Louis)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains