Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 25 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 4 p.
- Auteur(s)
- Caillemer (Charles-François-Louis)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites