Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1882, n° 7.
- Auteur(s)
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Cazot (Jules-Théodore-Joseph)
- Année de publication
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1882
- Thème
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5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
