Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 novembre 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 14 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire de 1881, n° 137.
- Auteur(s)
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Cazot (Jules-Théodore-Joseph)
- Année de publication
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1881
- Thème
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5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
