Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Chabron de Solilhac (Georges-Marcellin). Opinion de M. Chabron de Solilhac,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse périodique, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 16 p. Auteur(s) Chabron de Solilhac (Georges-Marcellin) Thème 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
