Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chalus (Maurice). Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes. Rapport et délibération. Séance du 8 novembre 1892 (Signé : Le rapporteur : Maurice Chalus), Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1892, 8 p.
- Auteur(s)
- Chalus (Maurice)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900