Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chalus (Maurice). Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de modification de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce. Rapport et délibération. Séance du 8 mai 1888 (Signé : le Rapporteur : Maurice Chalus), Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1888, 16 p.

Auteur(s): Chalus (Maurice)
Année de publication: 1888
Thème: 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires