Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chiflet (Ferréol-Xavier). Opinion de M. Chiflet,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du Code d'instruction criminelle. Séance du 7 mai 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.

Auteur(s): Chiflet (Ferréol-Xavier)
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850