Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cissey (Ernest-Louis-Octave Courtot de), Général, Thiers (Adolphe). Projet de loi ayant pour but de modifier l'article 7 du code de justice militaire... présenté par M. Thiers,... et par M. le général de Cissey,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 4 p.
- Notes
- Assemblée nationale. Session de 1871, n° 436.
- Auteur(s)
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Cissey (Ernest-Louis-Octave Courtot de),
Thiers (Adolphe)
- Année de publication
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1871
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
