Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseil (Amédée-Benoît). Observations présentées par M. Conseil,... à l'appui de l'amendement adressé par lui à la Commission du projet de loi du Code de justice militaire pour l'armée de terre ayant pour objet la suppression de l'article 79 dudit Code, Paris, impr. de P. Dupont, 1857, 16 p.
- Auteur(s)
- Conseil (Amédée-Benoît)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914