Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant de Rebecque (Benjamin de). Chambre des Députés. Amendements de M. Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1818. T. I, n° 43.
- Auteur(s)
- Constant de Rebecque (Benjamin de)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)